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Arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/01/1991
Article / Artikel 11 voir dispositions transitoires: art. 12		AR	05/12/1990

Exécutions

Nature

Date