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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 17 octobre 1980 modifiant les arrêtés royaux, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n° 1, du 23 juillet 1969, n° 3, du 10 décembre 1969, n° 4, du 29 décembre 1969, n° 11, du 12 mars 1970, n° 14, du 3 juin 1970, n° 19, du 20 juillet 1970, n° 22, du 15 septembre 1970, n° 24, du 23 octobre 1970, et n° 28, du 23 décembre 1970

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Article / Artikel 13   AR 20/07/1970