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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 portant exécution de l'article 25, § 2, b) du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2008
Page:49463
Avis du Conseil d'Etat 44617
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2008 au ...