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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 mars 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/03/1978
Tous / Alle   AR 09/03/1977