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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/02/2018
Article / Artikel 10 Modification de la terminologie: " les mots « Direction générale Mobilité et Sécurité routière » sont chaque fois remplacés par les mots « Direction générale Transport routier et Sécurité routière » ".	AR	18/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/04/2003
Article / Artikel 1	AR	18/03/2003