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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2004 fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2006
Page:41775
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006
Art. 4 : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...