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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2022
Page:	78855

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2023 (art. 20)

Fin de vigueur: 31/12/2024 (dates déduites des art. 2 et 3)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2024