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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 22 janvier 1991 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte    
Article / Artikel 1   ArrêtCE 24/09/1991