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Arrêté ministériel du 1er juillet 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/08/1994
Article / Artikel 4   AMAF 25/08/1994