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Arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion -Télévision belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	27/04/1981
Article / Artikel 1		AR	18/03/1981

Exécutions

Nature

Date

17/05/1979