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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/12/2004
Article / Artikel 4		AGW	29/01/2004