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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 2019 fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2019
Page:76742
Avis du Conseil d'Etat 66172
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 15/06/2019 au ...