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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 mars 1981 créant une Société flamande d'épuration des eaux et déterminant les limites de ses circonscriptions et modifiant les limites des circonscriptions de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/10/1981
Tous / Alle En ce qui concerne la Région flamande		AR	26/07/1972