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Article / Artikel 3bis

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 september 2004 betreffende onderwijsprojecten "Accent op talent"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 3		BVR	04/02/2005