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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 mai 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	24/01/1997