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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1981 concernant la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut (I.M.A.L.S.O.) - Subside légal


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1981
Page:14181
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Remarques Zie DVO 19/12/1998, art. 27 tot 34