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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 1   AR 23/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/02/2005
Article / Artikel 1   AR 19/01/2005