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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1999 modifiant l'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1999
Edition:1
Page:23177
  • 29/07/1999 (Avis rectificatif)
    Le texte publié au Moniteur belge n° 143 du 21 juillet 1999, p. 27732 est retiré.
  • 21/07/1999 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/02/1999

Période de vigueur du 16/02/1999 au 01/01/2001