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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1983
Page:8666
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2

TT 01/07/1983 - 01/01/1985