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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication au commerces et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1989
Page:	9687

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/06/1989 au ...