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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	17/08/1976