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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 2009 fixant la description de fonction de directeur de la direction des achats de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47151

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/11/2009 au ...