Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7

Arrêté royal du 28 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	10/09/2004
Article / Artikel 10		BVR	25/06/2004