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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1985
Page:9646
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1985 (art. 2)

Période de vigueur du 01/05/1985 au ...