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Arrêté royal du 1er septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 26/08/2004
Article / Artikel 38   AR 10/08/2004