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Intitulé

Règlement du 6 juillet 1992 d'ordre intérieur du Conseil de Direction de la Régie des transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1992
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1994
Page:30978
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.