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Article / Artikel 1

Loi du 1er juillet 1982 portant ratification de l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 30/07/1982
Tous / Alle   AR 26/03/1982