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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 3   AR 05/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2012
Article / Artikel 2   AR 31/05/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/07/2005
Article / Artikel 1   AR 15/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2002
Article / Artikel 1   AR 24/01/2002
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Article / Artikel 1   AR 10/08/1998