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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	12/05/2004
Article / Artikel 21bis		AR	23/12/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/05/2004
Article / Artikel 3		AR	10/04/2000