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Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité]
Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/07/2004
Article / Artikel 76 A partir de l’article 2, dans l’ensemble du texte, les mots "certification, contrôle et essais", "organismes de certification et de contrôle et laboratoires d’essais", "rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d’essais" sont respectivement remplacés par les mots "évaluation de la conformité", "organisme d’évaluation de la conformité" et "rapports d’évaluation de la conformité". (Art. 76)		L	09/07/2004