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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 september 1998 betreffende de toelage voor anderstalige nieuwkomers in het basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1999
Edition:2
Page:7331
Avis du Conseil d'Etat 27818
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...