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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d’inspecteur


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2007
Page:58602
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32441