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Article / Artikel 55

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Intitulé abrégé: "Code bruxellois du Logement"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/09/2013
Article / Artikel 7

Art. 55 correspondant à l'art. 45 de l'ORBC 17/07/2003 avant son remplacement par l'ORBC 11/07/2013		   ORBC 26/07/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/07/2013
Article / Artikel 2   ORBC 11/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/05/2004
Article / Artikel 3   ORBC 01/04/2004
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 10/05/2012