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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2007 portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la SNCB Holding par l'Etat belge


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2007
Page:16123
Avis du Conseil d'Etat 41788
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...