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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1983 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1983
Page:15245
Avis du Conseil d'Etat U - D