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Article / Artikel 54

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Intitulé abrégé: "Code bruxellois du Logement"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/01/2024
Article / Artikel 10	ORBC	22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/01/2024
Article / Artikel 17	ORBC	22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/01/2024
Article / Artikel 18	ORBC	22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/09/2013
Article / Artikel 4 Art. 54 correspondant à l'art. 44 de l'ORBC 17/07/2003 avant son remplacement par l'ORBC 11/07/2013	ORBC	26/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/09/2013
Article / Artikel 5 Art. 54 correspondant à l'art. 44 de l'ORBC 17/07/2003 avant son remplacement par l'ORBC 11/07/2013	ORBC	26/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/09/2013
Article / Artikel 6 Art. 54 correspondant à l'art. 44 de l'ORBC 17/07/2003 avant son remplacement par l'ORBC 11/07/2013	ORBC	26/07/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	28/07/2013
Article / Artikel 2	ORBC	11/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	09/05/2004
Article / Artikel 3	ORBC	01/04/2004

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

10/05/2012