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Article / Artikel 15

Arrêté Ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2		AMAF	22/09/1983