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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/04/2004
Article / Artikel 14		AGW	02/04/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/03/2005
Article / Artikel 4		AGW	10/03/2005