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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/04/2004
Article / Artikel 3		AR	12/12/2001

Modifications indirectes apportées à cet article