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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/02/2007
Article / Artikel 62   L 19/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/06/2006
Article / Artikel 20   L 15/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/06/2004
Article / Artikel 23   AR 11/06/2004
Exécutions
Nature Date    
AR 19/07/2006