help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de subsidiëring van de zonale busbegeleiding


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2009
Edition:3
Page:60560
Avis du Conseil d'Etat 45731
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Overgangsbepalingen: art 8


Période de vigueur du 01/09/2008 au ...