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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1999
Edition:1
Page:20876
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/05/1999

TT 13/06/1999