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Article / Artikel 5

Arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983 relatif à certains comités et commissions du Ministère des Communications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	13/01/1984
Article / Artikel 23		L	27/12/1974