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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2015
Article / Artikel 79   L 26/10/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2014
Article / Artikel 42   L 25/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 05/02/2010
Article / Artikel 18

Insertion d'un nouvel art. 16 dans la L 11/01/1993, l'art. 16 originel de cette loi étant renuméroté en art. 34		   L 18/01/2010
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 05/02/2010
Article / Artikel 39

L'art. 16 de la L 11/01/1993 devient l'art. 34 de cette loi.		   L 18/01/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/02/2004
Article / Artikel 28   L 12/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   L 10/08/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   L 10/08/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   L 07/04/1995
Exécutions
Nature Date    
AR 15/02/2000