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Article / Artikel 15

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/07/2016
Article / Artikel 15	L	04/05/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 14 Champ d'application: voy. art. 76	L	15/09/2006
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3	L	28/06/1984