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Arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	06/09/2013
Article / Artikel 31		BVR	15/07/2011

Exécutions

Nature

Date

AMAF

24/01/1984