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Article / Artikel 70

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 21   ACRCCC 11/12/2003
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 22   ACRCCC 19/02/1998
Exécutions
Nature Date    
CircCCC 02/04/2019  
CircRBC 25/02/2017  
CircRBC 04/03/2016  
CircAF 16/01/2015  
CircRBC 24/01/2014  
CircCCC 18/01/2013  
CircRBC 15/12/2011