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Arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 6   AR 28/01/1985
Exécutions
Nature Date    
AMAF 08/09/1978