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Arrêté royal du 30 septembre 1981 relatif à la masse de l'habillement du personnel para-médical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 7   AR 18/01/2005
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/05/1985