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Article / Artikel 77

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 1   AR 29/06/2014
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 17   AR 08/08/1986
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AR 12/05/1975